Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Facturel Soft.

2. Acceptation des CGU

2.1. Renonciation au droit de rétractation

Important : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en procédant à l'achat et à l'activation d'une licence Facturel Soft, vous renoncez expressément et irrévocablement à votre droit de rétractation de 7 jours ouvrables prévu par le Décret n° 2008-718 relatif au commerce électronique au Sénégal.

Cette renonciation est justifiée par le fait que :

• Vous demandez l'exécution immédiate du service (accès au logiciel) avant la fin du délai légal de rétractation
• Le contenu numérique (licence logicielle) est fourni sur un support immatériel et son exécution commence immédiatement dès l'activation
• Vous avez bénéficié d'une période d'essai gratuite pour tester le logiciel avant tout achat

En activant votre licence, vous confirmez votre acceptation de cette renonciation et reconnaissez que le service a été pleinement exécuté.

3. Description du service

Facturel Soft est un logiciel de gestion de facturation et de stock destiné aux TPE et PME.

3.1. Les éditions de Facturel Soft : Pack Starter et Pack Pro

Facturel Soft est proposé sous deux formes principales :

• Le Pack Starter : Il s'agit d'une version gratuite et sans limite dans le temps. L'utilisation de ce pack est soumise aux fonctionnalités, limitations et définitions expressément publiées par GeenkoDev sur son site web officiel de Facturel Soft. GeenkoDev se réserve le droit de faire évoluer les caractéristiques et les limites de ce pack à tout moment. L'utilisateur reconnaît qu'il utilise le Pack Starter selon ces définitions évolutives.
• Le Pack Pro : Il s'agit d'une version payante, sous forme d'abonnement, donnant accès à des fonctionnalités avancées et levant certaines limitations du Pack Starter.

Note importante : Pour avoir le pack Pro, il n'est pas question de télécharger une nouvelle version du logiciel, il faut juste acheter une licence d'abonnement depuis le logiciel. Nous nous désengeant de tout tarification qui pourrait être faite par un tiers.

3.2. Écosystème et interconnexions (Facturel Cloud, Kabowd, Luka Pe Zua)

Le Pack Pro peut inclure ou permettre l'interconnexion de Facturel Soft avec d'autres applications et services de l'écosystème GeenkoDev, tels que Facturel Cloud, Kabowd et Luka Pe Zua.

• Disponibilité des services interconnectés : Bien que Facturel Soft soit fondamentalement un logiciel offline, ces interconnexions nécessitent une connexion internet. GeenkoDev s'efforce d'assurer la disponibilité de ces services cloud, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.
• Transfert et gestion des données : L'utilisation de ces services interconnectés implique la synchronisation ou le transfert de certaines données (par exemple, pour la gestion d'une vitrine en ligne via Kabowd). L'utilisateur consent à ce transfert et reste responsable des données qu'il choisit de synchroniser avec le cloud.

3.3. Fonctionnement offline de base

Les fonctionnalités essentielles permettant de remplir la mission de base (facturation et suivi de stock) fonctionnent sans connexion internet. Certaines fonctionnalités optionnelles (comme vu en 3.2) nécessitent internet, tout comme :

• Les mises à jour du logiciel
• La récupération du code administrateur (système de protection local des données)
• Achat d'une clé d'activation
• Activation d'une licence d'abonnement

4. Accès au service

4.1. Téléchargement

Facturel Soft peut être téléchargé gratuitement sur le site web facturel.geenkodev.com. À terme, le logiciel sera également disponible sur les plateformes officielles des différents fournisseurs de systèmes d'exploitation (Windows, Apple, Linux). Pour l'instant, l'unique point d'accès pour se procurer l'installeur est le site web facturel.geenkodev.com.

Aucun compte n'est requis pour télécharger le logiciel.

4.2. Période d'essai

Le Pack Starter est le pack par défaut et s'active automatiquement au démarrage du logiciel.

GeenkoDev se réserve le pouvoir d'accorder une période d'essai au Pack PRO à un utilisateur. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie d'un accès complet aux fonctionnalités du Pack Pro. GeenkoDev se réserve le droit exclusif de définir, modifier ou annuler la durée de cette période d'essai à tout moment. L'accès continu au Pack Pro reste strictement conditionné à l'achat d'une clé de licence pour un abonnement PRO.

4.3. Activation du logiciel et fin d'essai

À l'expiration de l'éventuelle période d'essai, l'utilisateur a la possibilité d'acheter une clé de licence pour conserver les fonctionnalités du Pack Pro. Cette clé s'achète directement depuis le logiciel via une page dédiée. Si aucune licence n'est achetée à temps, le logiciel est automatiquement rétrogradé au Pack Starter. Les limitations du Pack Starter seront alors appliquées de manière automatique, sans aucune suppression de vos données. L'utilisateur pourra retrouver l'accès intégral à ses données bloquées par les limitations du Starter dès le paiement d'un nouveau forfait d'abonnement PRO.

5. Utilisation du service

5.1. Système de gestion de comptes utilisateur

Facturel Soft dispose d'un système de gestion de comptes utilisateur entièrement local. Ce système permet de protéger l'administration des données stockées dans la base de données locale.

Important : Le mode gestion de compte n'est pas activé par défaut. Bien que GeenkoDev recommande fortement son activation pour renforcer la sécurité des données, l'utilisateur n'est pas contraint de suivre cette recommandation.

5.2. Sécurité des comptes

GeenkoDev a mis en place toutes les sécurités nécessaires pour protéger les comptes utilisateur locaux. Cependant, la responsabilité de la protection de ces comptes incombe à leur détenteur. Pour éviter toute intrusion, l'utilisateur doit notamment :

• Garder soigneusement ses mots de passe utilisateur
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
• Utiliser des mots de passe robustes

Il est important de noter que le mot de passe utilisateur constitue quasiment l'unique point d'attaque pour un hacker souhaitant accéder aux données Facturel Soft stockées localement sur la machine de l'utilisateur.

5.3. Sauvegarde des données

Facturel Soft dispose de fonctionnalités de sauvegarde des données. Pour l'heure, l'utilisateur doit veiller à effectuer ses sauvegardes manuellement. L'équipe GeenkoDev travaille au développement de solutions pour les sauvegardes automatiques.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU.

5.4. Configuration recommandée : Poste source et antennes

Facturel Soft est un logiciel flexible, mais il existe une logique de base à respecter pour bénéficier de son potentiel maximal.

GeenkoDev recommande vivement à l'utilisateur d'avoir ce que nous appelons un "poste source" : un ordinateur qui aura Facturel Soft avec un "profil source" (profil dont le mode source est activé). GeenkoDev recommande vivement qu'une entreprise ait un seul poste source.

Le poste source est le profil qui va fournir les quantités aux autres profils de l'entreprise que nous appelons les "antennes". Il va recueillir les activités des antennes pour faire une visualisation centralisée des données et ainsi permettre de mesurer la santé de l'entreprise.

Formation recommandée : GeenkoDev recommande vivement de suivre une formation que l'équipe GeenkoDev donne gratuitement pour faire les configurations de base et comprendre ces concepts.

Important : GeenkoDev se décharge de tout dommage dû au non-respect de ces configurations recommandées.

Système de licences : Pour faciliter la mise en place de cette architecture recommandée, GeenkoDev offre toujours un poste (appareil) supplémentaire, quel que soit l'abonnement acheté par l'utilisateur. Par exemple, si l'utilisateur achète une licence pour 1 appareil, nous ajoutons 1 pour en avoir 2 au total, dont un pour le poste source de son entreprise.

6. Responsabilités

6.1. Responsabilité de l'éditeur

GeenkoDev s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service Facturel Soft. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive des services tiers ou cloud interconnectés (Facturel Cloud, Kabowd, etc.)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données résultant d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'une négligence de l'utilisateur
• Des données qui seront bloquées en cas de blocage du logiciel après expiration de la période d'essai ou de la période de licence Pro

6.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion (mots de passe utilisateur) dans le cadre du système de gestion de comptes locaux
• De l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y intègre
• De la conformité de son utilisation avec la législation en vigueur
• De la sauvegarde régulière de ses données importantes (les sauvegardes manuelles sont de sa responsabilité)
• De la protection de ses comptes utilisateur locaux contre toute intrusion
• De la gestion de ses périodes d'essai et de licence pour éviter le blocage du logiciel et la perte d'accès à ses données

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété du logiciel

Facturel Soft, incluant son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété exclusive de GeenkoDev et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GeenkoDev.

7.2. Données de l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété sur les données qu'il saisit dans Facturel Soft. GeenkoDev s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles nécessaires à la fourniture du service.

7.3. Licence d'utilisation et Abonnement PRO

L'achat d'une clé d'activation à Facturel Soft confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnelle et non exclusive du logiciel, dans les limites définies par son abonnement (Pack Pro). Cette licence est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans autorisation écrite de GeenkoDev.

Nature de l'abonnement : La licence PRO n'est pas accordée à titre définitif. Il s'agit d'un abonnement de durée définie, selon les forfaits en vigueur. L'utilisateur a toujours le choix entre plusieurs forfaits. Un simulateur est mis à disposition sur notre page de tarification pour permettre à l'utilisateur de savoir avec précision dans quoi il s'engage.

Modification de forfait et ajout d'appareils :

• Un forfait choisi ne peut être modifié (ex: changement de durée) qu'à son terme.
• Toutefois, l'utilisateur a le droit d'ajouter un nombre supplémentaire d'appareils après l'achat de sa licence. Nous facturerons les appareils ajoutés selon une règle de prix spécifique que nous prendrons le soin de faire connaître à l'utilisateur sous une demande explicite par mail à notre adresse en vigueur, disponible sur notre page de contact.

Renouvellement et Expiration : Nous préviendrons l'utilisateur lorsque son abonnement se rapproche du terme, et nous mettons à sa disposition au sein du logiciel les éléments nécessaires pour qu'il puisse renouveler ou changer de forfait. Si l'utilisateur ne renouvelle pas à temps son abonnement, nous rétrogradons automatiquement le logiciel au Pack Starter. Les limitations du Starter seront appliquées sans suppression de données. L'utilisateur retrouvera l'accès complet à ses données "limitées" après paiement d'un nouveau forfait ou d'un renouvellement.

7.4. Interdiction de fraude et de contournement

Le Pack Pro est un service payant. L'unique moyen d'y accéder légalement (en dehors de la période d'essai officielle) est d'acheter une licence selon les tarifs en vigueur. Un outil de simulation des prix est d'ailleurs disponible sur notre page de tarification.

GeenkoDev se réserve expressément le droit d'annuler et de bloquer définitivement toute licence et tout compte s'il est constaté ou suspecté une manipulation, une altération du code, ou toute tricherie visant à obtenir illégalement le Pack PRO sans suivre la procédure d'achat officielle. Toute tentative de fraude pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.