Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 décembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Facturel Soft.
2. Acceptation des CGU
2.1. Renonciation au droit de rétractation
Important : En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en procédant à l'achat et à l'activation d'une licence Facturel Soft, vous renoncez expressément et irrévocablement à votre droit de rétractation de 7 jours ouvrables prévu par le Décret n° 2008-718 relatif au commerce électronique au Sénégal.
Cette renonciation est justifiée par le fait que :
- Vous demandez l'exécution immédiate du service (accès au logiciel) avant la fin du délai légal de rétractation
- Le contenu numérique (licence logicielle) est fourni sur un support immatériel et son exécution commence immédiatement dès l'activation
- Vous avez bénéficié d'une période d'essai gratuite pour tester le logiciel avant tout achat
En activant votre licence, vous confirmez votre acceptation de cette renonciation et reconnaissez que le service a été pleinement exécuté.
3. Description du service
Facturel Soft est un logiciel de gestion de facturation et de stock destiné aux TPE et PME.
Fonctionnement offline : Facturel Soft est conçu comme un logiciel principalement offline. Les fonctionnalités essentielles permettant de remplir sa mission (facturation et suivi de stock) fonctionnent sans connexion internet. Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent nécessiter une connexion internet pour améliorer l'expérience utilisateur, notamment :
- Les mises à jour du logiciel
- La récupération du code administrateur (système de protection local des données)
- Achat d'une clé d'activation
- Activation d'une licence d'abonnement
Ces fonctionnalités optionnelles ne sont pas essentielles au fonctionnement de base du logiciel.
4. Accès au service
4.1. Téléchargement
Facturel Soft peut être téléchargé gratuitement sur le site web facturel.geenkodev.com. À terme, le logiciel sera également disponible sur les plateformes officielles des différents fournisseurs de systèmes d'exploitation (Windows, Apple, Linux). Pour l'instant, l'unique point d'accès pour se procurer l'installeur est le site web facturel.geenkodev.com.
Aucun compte n'est requis pour télécharger le logiciel.
4.2. Période d'essai
Lors de l'installation, Facturel Soft offre une période d'essai définie par GeenkoDev, durant laquelle l'utilisateur bénéficie d'un accès complet à toutes les fonctionnalités du logiciel. GeenkoDev se réserve le droit exclusif de modifier la durée de cette période d'essai à tout moment.
4.3. Activation du logiciel
À l'expiration de la période d'essai, le logiciel se bloque et demande une clé d'activation. Cette clé peut être achetée directement depuis le logiciel via une page dédiée intégrée à l'application.
5. Utilisation du service
5.1. Système de gestion de comptes utilisateur
Facturel Soft dispose d'un système de gestion de comptes utilisateur entièrement local. Ce système permet de protéger l'administration des données stockées dans la base de données locale.
Important : Le mode gestion de compte n'est pas activé par défaut. Bien que GeenkoDev recommande fortement son activation pour renforcer la sécurité des données, l'utilisateur n'est pas contraint de suivre cette recommandation.
5.2. Sécurité des comptes
GeenkoDev a mis en place toutes les sécurités nécessaires pour protéger les comptes utilisateur locaux. Cependant, la responsabilité de la protection de ces comptes incombe à leur détenteur. Pour éviter toute intrusion, l'utilisateur doit notamment :
- Garder soigneusement ses mots de passe utilisateur
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Utiliser des mots de passe robustes
Il est important de noter que le mot de passe utilisateur constitue quasiment l'unique point d'attaque pour un hacker souhaitant accéder aux données Facturel Soft stockées localement sur la machine de l'utilisateur.
5.3. Sauvegarde des données
Facturel Soft dispose de fonctionnalités de sauvegarde des données. Pour l'heure, l'utilisateur doit veiller à effectuer ses sauvegardes manuellement. L'équipe GeenkoDev travaille au développement de solutions pour les sauvegardes automatiques.
Vous vous engagez à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU.
5.4. Configuration recommandée : Poste source et antennes
Facturel Soft est un logiciel flexible, mais il existe une logique de base à respecter pour bénéficier de son potentiel maximal.
GeenkoDev recommande vivement à l'utilisateur d'avoir ce que nous appelons un "poste source" : un ordinateur qui aura Facturel Soft avec un "profil source" (profil dont le mode source est activé). GeenkoDev recommande vivement qu'une entreprise ait un seul poste source.
Le poste source est le profil qui va fournir les quantités aux autres profils de l'entreprise que nous appelons les "antennes". Il va recueillir les activités des antennes pour faire une visualisation centralisée des données et ainsi permettre de mesurer la santé de l'entreprise.
Formation recommandée : GeenkoDev recommande vivement de suivre une formation que l'équipe GeenkoDev donne gratuitement pour faire les configurations de base et comprendre ces concepts.
Important : GeenkoDev se décharge de tout dommage dû au non-respect de ces configurations recommandées.
Système de licences : Pour faciliter la mise en place de cette architecture recommandée, GeenkoDev offre toujours un poste (appareil) supplémentaire, quel que soit l'abonnement acheté par l'utilisateur. Par exemple, si l'utilisateur achète une licence pour 1 appareil, nous ajoutons 1 pour en avoir 2 au total, dont un pour le poste source de son entreprise.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l'éditeur
GeenkoDev s'efforce d'assurer la continuité et la qualité du service Facturel Soft. Cependant, l'éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- De la perte de données résultant d'une utilisation non conforme aux instructions ou d'une négligence de l'utilisateur
- Des données qui seront bloquées en cas de blocage du logiciel après expiration de la période d'essai ou de la période de licence
6.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion (mots de passe utilisateur) dans le cadre du système de gestion de comptes locaux
- De l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y intègre
- De la conformité de son utilisation avec la législation en vigueur
- De la sauvegarde régulière de ses données importantes (les sauvegardes manuelles sont de sa responsabilité)
- De la protection de ses comptes utilisateur locaux contre toute intrusion
- De la gestion de ses périodes d'essai et de licence pour éviter le blocage du logiciel et la perte d'accès à ses données
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Propriété du logiciel
Facturel Soft, incluant son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété exclusive de GeenkoDev et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GeenkoDev.
7.2. Données de l'utilisateur
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété sur les données qu'il saisit dans Facturel Soft. GeenkoDev s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que celles nécessaires à la fourniture du service.
7.3. Licence d'utilisation
L'achat d'une clé d'activation à Facturel Soft confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnelle et non exclusive du logiciel, dans les limites définies par son plan d'abonnement. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans autorisation écrite de GeenkoDev.
La licence est valable pour la durée définie par le plan d'abonnement choisi. À l'expiration de cette période, le logiciel se bloque et nécessite le renouvellement de la licence pour continuer à fonctionner.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.